Politique de confidentialité / Notice sur le traitement des données personnelles

Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 196/2003 tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018

Responsable du traitement : SPAPPERI NT S.r.l.

Site : www.spapperi.com

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Note linguistique : La présente Politique de confidentialité est disponible en italien (version officielle), anglais, français, allemand, espagnol, portugais et chinois. En cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut.

La présente Politique de confidentialité est fournie conformément à l'art. 13 du Règlement européen n° 679/2016 et s'applique exclusivement à toutes les Données collectées par l'intermédiaire du Site web www.spapperi.com.

La présente Politique de confidentialité fait l'objet de mises à jour qui seront publiées ponctuellement sur le Site web. La présente Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies établissent les bases sur lesquelles les Données personnelles de la personne concernée seront traitées.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des Données collectées par ce Site web est SPAPPERI NT S.r.l., dont le siège social est situé Via Pietro Ercolani, 5 b 06012 Città di Castello PG, ITALY, N° TVA 03467460543, e-mail : info@spapperi.com.

2. Données à caractère personnel

On entend par Donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.

3. Catégories de Données à caractère personnel traitées

3.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques assurant le fonctionnement de ce Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie comprend : adresses IP, type de navigateur, système d'exploitation, nom de domaine et adresses des sites à partir desquels l'accès a été effectué, pages visitées, heure d'accès, durée de consultation de chaque page et autres paramètres liés à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées pour garantir le fonctionnement et la sécurité du Site, par exemple pour limiter les envois abusifs de formulaires (dans ce cas, l'adresse IP est conservée pendant une heure au maximum), et pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques commis au préjudice du Site.

3.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur

a) Formulaire de contact et demandes d'informations

Prénom, nom, e-mail, téléphone, pays, message. Si l'utilisateur sélectionne « Entreprise » : raison sociale (obligatoire), type d'activité et secteur (facultatifs).

b) Inscription à la newsletter

Prénom, nom, e-mail, téléphone, profession (facultative), préférence de langue. L'inscription est subordonnée à une confirmation par e-mail (double opt-in).

c) Candidatures d'emploi (« Travailler avec nous »)

Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), curriculum vitae (obligatoire), autres pièces jointes (facultatives), message (facultatif), poste souhaité. Les fichiers joints peuvent contenir des catégories particulières de données au sens de l'art. 9 du RGPD (ex. état de santé) : il est conseillé de ne pas inclure de telles informations sauf si strictement nécessaire.

d) Demandes de vidéoconférence

Prénom, nom, e-mail, téléphone, pays, service souhaité, date et heure préférées, message. Si l'utilisateur sélectionne « Entreprise » : raison sociale (facultative).

e) Espace client réservé

E-mail, nom de l'entreprise, code client, nom du référent (facultatif), téléphone (facultatif), qualification. L'accès est réservé exclusivement aux clients autorisés par le Responsable du traitement.

f) Demandes d'assistance technique

Prénom, nom, société (facultative, collectée uniquement si l'utilisateur sélectionne « Entreprise »), e-mail, téléphone (facultatif), pays (facultatif), numéro de série de la machine (facultatif), message, pièces jointes photographiques (facultatives, formats HEIC/JPG/PNG/WebP/BMP, max 5 fichiers de 15 Mo chacun).

g) Formulaire d'exigences repiqueuses (demande d'offre)

Client/société, e-mail, téléphone portable, nom de l'interlocuteur (facultatif) et les réponses techniques fournies dans le formulaire (type de culture, dimensions du plant, schéma de plantation, type de repiquage, type de sol, caractéristiques du tracteur, accessoires et remarques).

3.3 Données collectées via les cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et outils techniques nécessaires au fonctionnement ainsi que des services tiers nécessaires (vérification anti-abus Cloudflare Turnstile, carte OpenFreeMap sur la page Contact). Les vidéos YouTube ne sont chargées que si l'utilisateur lance la lecture. Le Site est configuré pour Google Analytics 4, actuellement non actif, qui ne serait activé qu'avec votre consentement préalable ; aucun cookie marketing n'est utilisé. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique en matière de cookies disponible sur le Site.

3.4 Données traitées via l'assistant virtuel IA

Le Site met à disposition un assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle, dénommé « Gaia », afin de fournir des informations sur les produits, les services et les contacts. L'interaction avec l'assistant implique le traitement des données que l'utilisateur saisit librement dans le chat : le texte des messages, la langue, un identifiant technique de session et certaines métadonnées techniques (date et heure, outils utilisés).

Pour générer les réponses, les messages sont traités via OpenAI, L.L.C. (États-Unis) en qualité de sous-traitant. L'utilisateur est invité à ne pas saisir dans le chat de données personnelles, confidentielles ou de catégories particulières de données.

4. Modalités du traitement des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel fournies ou acquises feront l'objet d'un traitement fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité, conformément aux réglementations en vigueur. Le Responsable du traitement traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données à caractère personnel. Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.

5. Finalités du traitement des Données à caractère personnel et base juridique

Les Données à caractère personnel peuvent être collectées de manière autonome par le Responsable du traitement ou par l'intermédiaire de tiers. Dans ce cas, les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement du présent Site web acquièrent certaines Données à caractère personnel des Utilisateurs, de nature technique et informatique (par ex. l'adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites web à partir desquels l'accès ou la sortie a été effectué, etc.), dont la transmission est inhérente au fonctionnement normal d'Internet. Ces Données pourront être traitées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et/ou d'en contrôler le bon fonctionnement et seront supprimées immédiatement après leur traitement.

Les Données que la personne concernée choisit de fournir spontanément feront l'objet d'un traitement dans le respect des conditions de licéité prévues à l'art. 6 du RGPD et seront traitées afin de permettre au Site web de fournir ses services, ainsi que pour les Finalités indiquées ci-après, et seront conservées pendant le temps nécessaire à l'accomplissement desdites Finalités.

Les Finalités du traitement sont les suivantes :

a) Informations et obligations précontractuelles

Les Données seront traitées afin que la personne concernée puisse être recontactée ou afin de donner suite aux demandes spécifiques adressées par celle-ci au Responsable du traitement, pour des communications à caractère informatif et/ou en raison d'un intérêt pour l'achat des Services et Produits dudit Responsable du traitement, par le biais de messages électroniques ou du remplissage du Formulaire de contact et d'autres moyens de communication tels que, par exemple, le téléphone.

Base juridique : ce traitement est facultatif et fondé sur le consentement de la personne concernée ; toutefois, la fourniture des Données est nécessaire à la poursuite de la finalité indiquée.

Durée de conservation des données : jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée.

b) Respect des éventuelles obligations prévues par la législation en vigueur

Les Données seront traitées afin de satisfaire à toute obligation prévue par les lois, règlements, réglementations connexes, usages commerciaux et dispositions en matière fiscale en vigueur, y compris aux fins prévues par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, D.Lgs. 231/2007 et modifications ultérieures.

Base juridique : ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis.

Durée de conservation des données : 10 (dix) ans ou toute autre durée prévue par la loi.

c) Marketing direct

Les Données seront traitées aux fins de vente directe de Produits/Services, d'envoi de communications et de matériel promotionnel, commercial et publicitaire ou relatif à des initiatives et événements, par des moyens automatisés (e-mail, messages sur les réseaux sociaux, whatsapp, messenger, applications de messagerie instantanée en ligne, téléphone avec opérateur).

Base juridique : ce traitement est fondé sur le consentement librement exprimé par la personne concernée conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lit. a) du RGPD.

Durée de conservation des données : jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée.

d) Recrutement du personnel

Les Données seront traitées afin que la personne concernée puisse être recontactée ou afin de donner suite aux demandes spécifiques de candidature spontanée et/ou pour un poste déterminé adressées par celle-ci au Responsable du traitement

Base juridique : ce traitement est facultatif et fondé sur le consentement de la personne concernée ; toutefois, la fourniture des Données est nécessaire à la poursuite de la finalité indiquée.

Durée de conservation des données : jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée.

e) Espace réservé

Les données seront traitées afin de permettre la gestion du compte et l'accès à l'Espace réservé, la fourniture des services connexes, la sécurité et la maintenance technique.

Base juridique : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles auquel l'utilisateur est partie (art. 6, paragraphe 1, lit. b) du RGPD).

Durée de conservation des données : les données à caractère personnel collectées pour la gestion de votre compte seront conservées pendant toute la durée de votre inscription à l'Espace réservé et, en tout état de cause, jusqu'à votre demande de suppression ou de désactivation du profil.

En cas d'inactivité prolongée de l'utilisateur pendant une période supérieure à 24 mois, le compte et les données qui y sont associées seront automatiquement supprimés ou rendus anonymes de manière irréversible.

6. Communication des Données

Outre le Responsable du traitement, dans certains cas, les personnes suivantes pourraient avoir accès aux Données :

a) catégories de personnes autorisées, spécifiquement formées à cet effet, impliquées dans l'organisation du Site web (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs système) ;

b) tiers externes (tels que fournisseurs de services techniques tiers, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication), le cas échéant désignés également comme sous-traitants par le Responsable du traitement au sens de l'art. 28 du RGPD. La liste à jour des sous-traitants, s'ils ont été désignés, pourra toujours être demandée au Responsable du traitement ;

c) organismes publics ou privés pouvant accéder aux Données en exécution d'obligations légales ;

d) personnes autorisées par le Responsable du traitement ;

7. Durée du traitement

Ainsi que le prévoit expressément l'art. 5, paragraphe 1, lit. e) du RGPD, les Données sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement en relation avec la prestation du service demandé par la personne concernée, ou requis par les Finalités décrites ci-dessus dans le présent document.

À l'expiration de la durée de conservation, les Données à caractère personnel seront supprimées et, par conséquent, les droits d'accès, d'effacement, de rectification et de portabilité des Données ne pourront plus être exercés

8. Lieu du traitement et transfert des Données à l'étranger

Les Données sont traitées au siège opérationnel du Responsable du traitement. Pour de plus amples informations, il est possible de contacter le Responsable du traitement. Les Données pourront être traitées par des personnes physiques et/ou morales agissant pour le compte du Responsable du traitement, en vertu d'engagements contractuels spécifiques, et établies dans des États membres de l'UE ou hors UE. Lorsque les Données sont transférées en dehors de l'EEE, le transfert est effectué dans le respect des garanties prévues par les art. 44 et suivants du RGPD.

Pour les traitements ne nécessitant pas de transferts hors EEE (contacts, candidatures, vidéoconférences, espace client), les données sont traitées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.

9. Exercice des droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit d'exercer les prérogatives prévues aux art. 15 à 22 du Règlement européen 679/2016. En particulier, elle a le droit de retirer son consentement à tout moment et, sur simple demande adressée au Responsable du traitement, elle pourra demander l'accès aux Données à caractère personnel, recevoir les Données à caractère personnel fournies au Responsable du traitement et, lorsque cela est possible, les transmettre à un autre responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle (droit dit à la portabilité), obtenir la mise à jour, la limitation du traitement, la rectification des Données et l'effacement de celles traitées en violation de la réglementation en vigueur. Elle a le droit, pour des motifs légitimes, de s'opposer au traitement des Données à caractère personnel la concernant ainsi qu'au traitement à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe et de réalisation d'études de marché. Elle a en outre le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité de contrôle italienne) en sa qualité d'autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel, ou de saisir les juridictions compétentes. La personne concernée pourra exercer ses droits en contactant le Responsable du traitement par e-mail à l'adresse privacy@spapperi.it ou par courrier à l'adresse : SPAPPERI NT S.r.l., Via Pietro Ercolani, 5/B, 06012 Città di Castello (PG), Italie.

10. Outils utilisés pour le traitement des Données à caractère personnel

10.1 Formulaire de contact

En remplissant le Formulaire de contact avec ses Données, la personne concernée consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations, ou à toute autre finalité indiquée dans l'intitulé du formulaire.

10.2 Gestion des adresses e-mail

Ces services permettent de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de contacts de tout autre type, utilisés pour communiquer avec la personne concernée. Ces services pourraient en outre permettre de collecter des Données relatives à la date et à l'heure de consultation des messages par la personne concernée, ainsi qu'à l'interaction de la personne concernée avec ceux-ci, telles que les informations sur les clics sur les liens insérés dans les messages.

10.3 Newsletter

Lors de l'inscription à la newsletter, l'adresse e-mail de la personne concernée est automatiquement ajoutée à une liste de contacts à laquelle pourront être envoyés des messages électroniques contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à ce Site web. L'adresse e-mail de la personne concernée pourrait également être ajoutée à cette liste à la suite de l'inscription à ce Site ou après avoir effectué un achat. La personne concernée peut choisir à tout moment de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet qu'elle trouvera dans les e-mails. Après avoir cliqué sur le bouton de désinscription, les Données de la personne concernée seront immédiatement supprimées

11. Modifications et mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, en informant les Utilisateurs sur cette page. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, la personne concernée est tenue de cesser d'utiliser ce Site web et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données à caractère personnel. Sauf indication contraire, la précédente Politique de confidentialité continuera de s'appliquer aux Données à caractère personnel collectées jusqu'à ce moment.