Conditions Générales d'Utilisation

Site : www.spapperi.com

Titulaire : SPAPPERI NT S.r.l.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Version : 2.1

Les présentes Conditions sont disponibles en italien (version officielle et contraignante), en anglais, en français, en allemand, en espagnol, en portugais et en chinois. En cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut.

Données personnelles. Tout ce qui concerne le traitement des données personnelles (données collectées, finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits) est régi exclusivement par la Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence. Les présentes Conditions y renvoient chaque fois que ce sujet est abordé.

1. Titulaire et champ d'application

Le site www.spapperi.com (le « Site ») est géré par SPAPPERI NT S.r.l., Via Pietro Ercolani 5/B, 06012 Città di Castello (PG), Italie, N° TVA et code fiscal IT03467460543, REA PG-291249, capital social de 310 000,00 € entièrement libéré, tél. +39 075 85 78 156, PEC (courrier électronique certifié) spapperint@pec.it, e-mail info@spapperi.com (« Spapperi » ou « la Société »).

Les présentes Conditions régissent l'accès au Site et son utilisation ainsi que l'ensemble des services décrits à l'art. 2. L'utilisation du Site implique l'acceptation des Conditions : toute personne qui ne les accepte pas est invitée à ne pas l'utiliser.

2. Services offerts

Le Site est de nature institutionnelle et informative et ne pratique pas la vente en ligne : les prix, disponibilités et configurations ont une valeur purement indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Par l'intermédiaire du Site, Spapperi met à disposition :

• le catalogue des machines neuves (lignes, séries, configurations, équipements et accessoires) et des machines d'occasion, avec des fiches techniques téléchargeables ;
• des galeries photographiques, des vues à 360° et des modèles tridimensionnels des machines ;
• des informations agronomiques sur les produits (art. 4.3) et la recherche par culture ;
• la description des services techniques et commerciaux (pièces détachées, assistance technique, academy, ingénierie, conseil) ;
• Gaia, assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle (art. 4.4) ;
• le formulaire d'exigences pour la demande d'offre (art. 4.5) ;
• les formulaires de contact, de demande revendeur, de réservation de videocall, d'assistance technique et de candidature, ainsi que l'inscription à la newsletter (art. 5) ;
• l'Espace Client Réservé (art. 6).

Les contenus sont principalement destinés à un public professionnel ; les protections prévues par le D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation italien) ne s'appliquent qu'aux utilisateurs relevant de la définition de consommateur.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Titularité

Les textes, fiches techniques, dessins, modèles tridimensionnels, images, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et le code du Site sont la propriété de Spapperi NT S.r.l. ou utilisés en vertu d'une licence, et sont protégés par la législation italienne et européenne sur le droit d'auteur et la propriété industrielle (Loi 633/1941 et D.Lgs. 30/2005). La marque SPAPPERI ne peut être utilisée sans autorisation écrite.

3.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut consulter les contenus et utiliser les services décrits à l'art. 2 exclusivement aux fins pour lesquelles ils sont proposés : s'informer sur les produits et services Spapperi, envoyer des demandes au moyen des formulaires, s'inscrire à la newsletter, interagir avec l'assistant virtuel et, s'il y est habilité, accéder à l'Espace Réservé. L'autorisation est limitée, non exclusive, non transférable et révocable.

3.3 Utilisations interdites

Sans autorisation écrite de Spapperi, il est interdit : de reproduire ou d'exploiter commercialement les contenus du Site ; de les extraire en masse au moyen de spiders, scrapers ou autres outils automatisés ; de les utiliser pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle ; de décompiler le Site ou de tenter d'en extraire le code ; de supprimer les mentions de copyright ou de marque ; d'utiliser le Site en violation de la loi ou des droits de tiers.

4. Contenus informatifs

4.1 Fiches et spécifications techniques

Les fiches techniques, mesures, performances et configurations ont un caractère informatif et peuvent ne pas refléter en temps réel les mises à jour des produits. Spapperi peut modifier à tout moment les caractéristiques, modèles et configurations et n'est pas responsable des décisions d'achat fondées exclusivement sur les données publiées sur le Site.

4.2 Modèles tridimensionnels et vues à 360°

Les modèles tridimensionnels et les vues à 360° ont une finalité exclusivement illustrative. Ils ne constituent pas une documentation technique officielle et ne peuvent être utilisés à des fins de conception, de production ou de certification : les dimensions, proportions et détails peuvent différer du produit réel.

4.3 Informations agronomiques

Les informations agronomiques publiées sur le Site (par exemple types de repiquage, types de plants, schémas et distances de plantation) et celles fournies par l'assistant virtuel décrivent les performances des produits et ont valeur d'orientation générale. Spapperi n'est pas un conseiller agronomique : les choix agronomiques doivent être effectués en fonction des conditions locales de sol, de climat et de culture, sous la responsabilité de l'exploitant ou d'un agronome qualifié.

4.4 Assistant virtuel Gaia : intelligence artificielle

Gaia n'est pas une personne. Il s'agit d'un système d'intelligence artificielle : quiconque écrit dans le chat dialogue avec un programme informatique, et non avec un employé ou un opérateur de Spapperi.

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni une offre, ni un devis, ni un engagement contraignant de la Société : seules font foi les informations officielles fournies par Spapperi et les documents contractuels signés. Pour obtenir des informations contraignantes, il est nécessaire de contacter directement Spapperi.

L'utilisateur est invité à ne pas saisir de données personnelles ou confidentielles dans le chat. Le traitement des données fournies par l'intermédiaire de l'assistant, y compris le fournisseur technologique utilisé, est décrit dans la Politique de confidentialité.

4.5 Formulaire d'exigences et demandes d'offre

Le formulaire d'exigences permet de transmettre les caractéristiques de la culture, du sol et du tracteur afin de recevoir une offre. L'envoi ne constitue ni une commande ni un contrat et n'engage Spapperi à aucune fourniture : il s'agit d'une demande de devis, à laquelle Spapperi pourra donner suite par une proposition distincte. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies ; les configurations sont soumises à vérification technique. L'envoi requiert l'acceptation de la Politique de confidentialité (case obligatoire) ; le consentement aux communications marketing est facultatif (case distincte).

5. Formulaires du Site

Tous les formulaires sont protégés par une vérification anti-abus automatique. Dans chaque formulaire, l'acceptation de la Politique de confidentialité est obligatoire (case dédiée) et le consentement aux communications marketing est facultatif (case distincte), sous réserve des dispositions prévues pour la newsletter à l'art. 5.6. Les données collectées, les finalités et les durées de conservation de chaque formulaire sont indiquées dans la Politique de confidentialité. Aucun formulaire ne permet de conclure des contrats ou de confirmer des commandes.

5.1 Formulaire de contact

Il permet d'envoyer des demandes d'informations, de devis ou de support commercial, en indiquant si l'on écrit en tant qu'entreprise ou en tant que particulier. Case confidentialité obligatoire ; case marketing facultative. Pour les données traitées, il convient de se référer à la Politique de confidentialité.

5.2 Demande revendeur

Elle permet de présenter sa candidature en tant que revendeur ou agent Spapperi ; les demandes sont évaluées par l'équipe commerciale. Case confidentialité obligatoire ; case marketing facultative. Pour les données traitées, il convient de se référer à la Politique de confidentialité.

5.3 Réservation de videocall

Elle permet de demander une videocall avec un spécialiste Spapperi en indiquant la date et l'horaire souhaités. La demande ne vaut pas confirmation du rendez-vous : Spapperi contactera l'utilisateur pour le confirmer. Case confidentialité obligatoire ; case marketing facultative. Pour les données traitées, il convient de se référer à la Politique de confidentialité.

5.4 Assistance technique

Elle permet de signaler un problème sur une machine Spapperi, y compris en joignant des photographies. Case confidentialité obligatoire ; case marketing facultative. Pour les données traitées et les durées de conservation, il convient de se référer à la Politique de confidentialité.

5.5 Candidatures

Les candidatures, spontanées ou pour un poste ouvert, sont envoyées depuis la page Travailler avec nous en joignant le curriculum vitae. Case confidentialité obligatoire ; case marketing facultative. Les candidatures et les pièces jointes associées sont conservées pendant 6 mois à compter de leur réception, puis supprimées automatiquement ; pour plus de détails et pour l'exercice des droits, il convient de se référer à la Politique de confidentialité.

5.6 Newsletter

La newsletter s'adresse à toute personne souhaitant recevoir des informations sur les produits, les événements et les nouveautés de Spapperi. L'inscription requiert le prénom, le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, l'acceptation de la Politique de confidentialité (case obligatoire) et le consentement aux communications marketing (case obligatoire pour ce service, la newsletter étant elle-même une communication promotionnelle). L'inscription ne devient active qu'après confirmation au moyen du lien envoyé par e-mail. Il est possible de se désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque e-mail ou en écrivant à info@spapperi.com.

5.7 Obligations de l'utilisateur

En remplissant un formulaire, l'utilisateur garantit fournir des données véridiques et à jour, être en droit de les fournir et ne pas envoyer de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers, ni utiliser les formulaires à des fins de spam ou d'autres abus. Spapperi peut ne pas donner suite aux demandes qui paraissent frauduleuses ou abusives.

6. Espace Client Réservé

6.1 Accès et contenus

L'Espace Réservé est une section protégée par authentification. Les identifiants d'accès sont délivrés directement par Spapperi, à sa discrétion, exclusivement à des clients de confiance de son réseau commercial (dealers, agents, importateurs) : l'inscription autonome n'est pas prévue.

L'Espace Réservé permet de consulter et de télécharger les catalogues commerciaux que Spapperi attribue à chaque client. Il ne contient ni certifications, ni listes de prix, ni documentation contractuelle ou technique officielle.

6.2 Identifiants

Les identifiants sont personnels, associés à un seul client et ne peuvent être cédés à des tiers, pas même au sein de la même organisation, sauf autorisation écrite de Spapperi. L'utilisateur doit garder son mot de passe en lieu sûr, le modifier en cas de compromission suspectée (au moyen de la fonction de réinitialisation) et signaler immédiatement à info@spapperi.com tout accès non autorisé. Spapperi ne demandera jamais le mot de passe par téléphone, e-mail ou chat. L'utilisateur est responsable des activités effectuées avec ses identifiants.

6.3 Confidentialité des documents

Les documents de l'Espace Réservé sont destinés exclusivement au client auquel ils sont attribués : il est interdit de les divulguer, de les reproduire ou de les partager avec des tiers sans autorisation écrite de Spapperi. Les accès aux documents sont enregistrés à des fins de sécurité, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

6.4 Suspension et révocation

Spapperi peut suspendre ou révoquer l'accès à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de cessation de la relation commerciale ou de soupçon d'utilisation non autorisée des identifiants.

7. Disponibilité du Site et limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état » et peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance, de pannes techniques, de mises à jour ou de force majeure. Dans les limites autorisées par la loi, Spapperi n'est pas responsable : des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ; des erreurs ou omissions dans les informations techniques et agronomiques, qui ont un caractère indicatif ; des réponses de l'assistant virtuel ; des contenus de sites tiers ; de la non-réception d'e-mails automatiques en raison de problèmes des fournisseurs de messagerie ; des accès à l'Espace Réservé dus à une garde négligente des identifiants. L'utilisateur garantit Spapperi contre toute réclamation découlant d'une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

8. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens ou des contenus de tiers (par exemple des vidéos YouTube, qui ne sont chargées que si l'utilisateur lance la lecture, et des profils sur les réseaux sociaux). Spapperi ne contrôle pas ces services et n'est pas responsable de leurs contenus ni de leurs pratiques ; leur utilisation est régie par leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.

9. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité ; l'utilisation des cookies et outils similaires est décrite dans la Politique de cookies. Ces deux documents prévalent sur les présentes Conditions en ce qui concerne les données personnelles.

10. Comportement des utilisateurs

Il est interdit : de transmettre des virus ou du code malveillant ; de tenter d'accéder sans autorisation au Site, à l'Espace Réservé ou aux données d'autres utilisateurs ; d'effectuer du scraping ou une collecte automatisée de données ; de surcharger intentionnellement l'infrastructure ; de diffuser par l'intermédiaire des formulaires ou du chat des contenus illicites ou préjudiciables ; d'usurper l'identité d'autres personnes. Les violations pourront être signalées aux autorités compétentes.

11. Modifications des Conditions

Spapperi peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication, indiquée par la date de « Dernière mise à jour » ; les modifications substantielles seront communiquées par e-mail aux clients de l'Espace Réservé avec un préavis d'au moins 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige, les parties s'efforcent au préalable de parvenir à une solution amiable ; à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite, le Tribunal de Pérouse (Tribunale di Perugia) est exclusivement compétent, sous réserve de la compétence impérative du tribunal du consommateur, le cas échéant. L'éventuelle invalidité d'une clause n'affecte pas les autres.

13. Contact

Pour toute communication relative aux présentes Conditions ou aux services du Site : formulaire de contact, e-mail info@spapperi.com, PEC spapperint@pec.it, téléphone +39 075 85 78 156, courrier postal SPAPPERI NT S.r.l., Via Pietro Ercolani 5/B, 06012 Città di Castello (PG). Les communications juridiques ou formelles doivent être envoyées par PEC ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les demandes relatives aux données personnelles, il convient de se référer à la Politique de confidentialité, qui indique l'adresse privacy@spapperi.it.